CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Conditions générales de vente (CGV) pour les commandes effectuées sur www.mespetitspaladins.ch

Ci-après, nous souhaitons vous présenter nos conditions générales de vente, qui servent de base pour le traitement et la réalisation de vos achats. Sur https://www.mespetitspaladins.ch, nous vous offrons l’achat d’articles Mes Petits Paladins et d’articles de partenaires Mes Petits Paladins.

Les articles Mes Petits Paladins sont tous les articles que nous vous offrons sur www.mespetitspaladins.ch, tant que nous ne vous signalons pas qu’il s’agit d’articles de partenaires Mes Petits Paladins.

Les articles de partenaires Mes Petits Paladins sont des articles que nous vous offrons sur www.mespetitspaladins.ch et que nous caractérisons comme articles de partenaires par une mention.

1. CONCLUSION DU CONTRAT ET LIVRAISONS DE MARCHANDISES

1.1 Les contrats conclus sur www.mespetitspaladins.ch sont exclusivement conclus en français. Lors de la commande d’articles Mes Petits Paladins, votre cocontractant est Alexia Lohner, Mes Petits Paladins, Rue des Forges 19, 1348 Le Brassus, Suisse, et lors de la commande d’articles de partenaires Mes Petits Paladins, votre cocontractant est Alexia Lohner, Mes Petits Paladins, Rue des Forges 19, 1348 Le Brassus, Suisse ainsi que le partenaire Mes Petits Paladins en question, dont nous

1.2 En cliquant sur le bouton «Payer avec Paypal» ou «Payer par virement», vous passez une commande ferme des articles se trouvant dans votre panier d’achats. Nous vous confirmons la réception de votre commande par e-mail immédiatement après l’envoi de la marchandise. Avec la réception de la confirmation de commande, un contrat prend effet. Notez que lorsque vous choisissez le paiement anticipé par virement bancaire (réservation) la livraison de la marchandise commandée a lieu aussitôt que nous recevons le paiement du prix d’achat total ainsi que les éventuels frais d’expédition. Nous vous prions dès lors de bien vouloir virer le prix d’achat immédiatement après la réception de la confirmation de commande, au plus tard toutefois dans un délai de sept jours.

1.3 Veuillez noter que nous ne sommes exceptionnellement pas tenus de livrer la marchandise commandée lorsque nous l’avons commandée en bonne et due forme de notre côté mais n’avons pas reçu la livraison correctement ou dans les délais. Nous ne sommes pas tenus de livrer la marchandise si nous ne sommes pas responsables du manque de disponibilité de la marchandise et que nous vous avons informés immédiatement. En cas d’indisponibilité de la marchandise commandée, nous vous remboursons immédiatement les paiements déjà effectués.

1.4 Nous n’assumons pas le risque de devoir acheter une marchandise commandée (risque d’approvisionnement). Cela s’applique également lors de la commande de marchandises qui ne sont décrites que selon leur nature et leurs caractéristiques (marchandises génériques). Nous ne sommes tenus de livrer que les marchandises de notre stock et celles que nous avons commandées chez nos fournisseurs. Lors de la commande d’articles de partenaires Mes Petits Paladins, notre stock comprend celui desdits partenaires. Nous vous livrons vos commandes à l'international. Si le délai est formulé en jours ouvrables, nous entendons par là tous les jours du lundi au vendredi, à l’exception des jours fériés légaux.

2. PRIX, FRAIS D'EXPÉDITION ET ENVOIS EXPRESS

2.1 Les prix indiqués dans l’offre au moment de la commande s’appliquent. Les prix indiqués sont définitifs. Cela signifie qu’ils contiennent la taxe sur la valeur ajoutée légale en vigueur.

2.2 Nous prenons en charge pour vous les frais d’expédition, à partir de 100.- d'achat

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3. PAIEMENT

3.1 En principe, nous offrons les modes de paiement suivants: Paiement anticipé par virement bancaire, carte de crédit, paiement par facture et PayPal. Pour chaque commande, nous nous réservons de ne pas offrir certains types de paiement et de renvoyer à d’autres modes de paiement. Veuillez prendre en considération que nous n’acceptons des paiements que de comptes en Suisse et au sein de l’Union européenne (UE). Vous supportez les éventuels frais d’une transaction en espèces.

3.2 En cas d’achat au moyen d’une carte de crédit, le compte de celle-ci est débité lorsque nous envoyons la commande.

4. CODES PROMOTIONNELS ET LEUR UTILISATION

4.1 Les codes promotionnels sont des bons qui ne peuvent pas être achetés, mais que nous émettons dans le cadre de campagnes promotionnelles avec une durée de validité limitée.

4.2 Les codes promotionnels ne peuvent être utilisés que durant la période indiquée, et seulement une fois par commande. Les codes promotionnels ne peuvent pas être utilisés pour l’achat de chèques cadeau. Veuillez noter que les codes promotionnels peuvent être liés à une valeur de commande minimale.

4.3 La valeur de la marchandise doit correspondre au minimum au montant du code promotionnel. Si la valeur de la marchandise est supérieure, la différence peut être compensée avec l´un des moyens de paiement offerts. Le montant d’un code promotionnel n’est pas versé en espèces et ne rapporte pas d’intérêts. Le code promotionnel n’est pas restitué lorsque la marchandise est totalement ou partiellement retournée.

4.4 Les codes promotionnels ne peuvent être utilisés qu’avant la conclusion de la commande. Une imputation ultérieure n'est pas possible. Le code promotionnel ne peut pas être transféré à des tiers. Il n’est pas possible de combiner plusieurs codes promotionnels entre eux, à moins que nous n’ayons convenu autre chose.

4.5 Si vous avez utilisé un code promotionnel lors de votre achat, nous nous réservons le droit de vous facturer le prix original de la marchandise que vous gardez si – en raison de votre annulation – la valeur totale de votre commande tombe en dessous du montant du code promotionnel.

5. CHÈQUES CADEAU ET LEUR UTILISATION

5.1 Les chèques cadeau sont des bons que vous pouvez acheter. Ceux-ci ne peuvent être utilisés que pour l’achat d’articles Mes Petits Paladins et d’articles de partenaires Mes Petits Paladins, mais pas pour l’achat d’autres chèques cadeau. Si l’avoir d’un chèque cadeau ne suffit pas pour la commande, la différence peut être compensée avec les moyens de paiement offerts.

5.2 Les chèques cadeau et les avoirs ne peuvent être utilisés qu’avant la conclusion de la procédure de commande. L’avoir d’un chèque cadeau n’est pas versé en espèces et ne rapporte pas d’intérêts. Afin d’utiliser les chèques cadeau sur votre compte client ou de connaître l’avoir existant, veuillez consulter «Mes bons et mes avoirs» sur www.mespetitspaladins.ch.

6. DROIT DE RESTITUTION DES ARTICLES Mes Petits Paladins

Pour tous les achats d’articles Mes Petits Paladins sous www.mespetitspaladins.ch, Mes Petits Paladins accorde un droit de restitution de 30 jours au total à compter de la réception de la marchandise et uniquement en cas de défaut avéré

Veuillez envoyer les marchandises à: 

Alexia Lohner, Mes Petits Paladins Rue des Forges 19, CH-1348 Le Brassus

7. DROIT DE RESTITUTION DES ARTICLES DE PARTENAIRES Mes Petits Paladins

Pour tous les achats d’articles Mes Petits Paladins sous www.mespetitspaladins.ch, Mes Petits Paladins accorde un droit de restitution de 30 jours au total à compter de la réception de la marchandise et uniquement en cas de défaut avéré

Veuillez envoyer les marchandises à: 

Alexia Lohner, Mes Petits Paladins Rue des Forges 19, CH-1348 Le Brassus

8. REMBOURSEMENTS

Nous procédons automatiquement aux éventuels remboursements sur le compte que vous utilisez pour les paiements. En cas de paiement par facture et de paiement anticipé, le remboursement est effectué sur le compte à partir duquel le virement a été effectué. Si vous avez payé avec PayPal ou par carte de crédit, le remboursement a lieu sur le compte lié à PayPal ou à votre carte de crédit. Si vous avez utilisé pour votre achat un chèque cadeau, nous créditions le montant correspondant sur votre compte de chèques cadeau.

9. CUSTOMER CARE

En cas de questions, veuillez nous contacter dans la section "Contact" de notre site.

10. RESPONSABILITÉ LÉGALE POUR LES DÉFAUTS ET AUTRES INFORMATIONS

10.1 La garantie légale pour les produits défectueux s’applique. Mes Petits Paladins se réserve expressément le droit, en cas de défauts signalés et constatés de l’objet acheté, de livrer à l’acheteur un objet de remplacement exempt de défauts.

10.2 Vous pouvez consulter les présentes CGV sur www.mespetitspaladins.ch. En outre, vous pouvez imprimer ou enregistrer ce document en utilisant la fonction habituelle de votre navigateur Internet (= d’ordinaire «Fichier» -> «Enregistrer sous»). Vous pouvez également télécharger ce document sous forme de fichier PDF et l’archiver en cliquant ici. Pour ouvrir le fichier PDF, il vous faut le programme gratuit Adobe Reader (sur www.adobe.ch) ou un programme similaire compatible avec le format PDF.

10.2 Vous pouvez également vous contenter d’archiver les CGV ainsi que les données de votre commande, soit en téléchargeant les CGV et en enregistrant les données résumées dans la boutique en ligne à la dernière page de la procédure de commande à l’aide des fonctions de votre navigateur, soit en attendant la confirmation automatique de la commande, que nous vous faisons parvenir en plus après la conclusion de votre commande à l’adresse électronique que vous nous avez indiquée. Cet e-mail de confirmation de commande contient une fois de plus les données de votre commande et nos CGV, et peut facilement être imprimé ou enregistré avec votre programme d’e-mail.

10.2 Si des dispositions isolées du contrat, y compris les présentes réglementations, sont ou deviennent totalement ou partiellement nulles, ou si le contrat présente une lacune imprévue, l’efficacité des autres dispositions ou de parties de ces dispositions n’en est pas affectée. Les dispositions inefficaces ou manquantes sont remplacées par les réglementations légales correspondantes.

11. DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPETENT

11.1 Tous les actes juridiques ou autres rapports juridiques avec nous sont régis par le droit suisse. La Convention de Vienne (CVIM) ainsi que les éventuels autres accords interétatiques ne s’appliquent pas. Pour les contrats passés dans un but ne pouvant pas être inclus dans l’activité professionnelle ou commerciale de l’ayant droit (contrat avec des consommateurs), cette élection de droit ne vaut que dans la mesure où la protection accordée n’est pas supprimée par des dispositions impératives du droit de l’Etat dans lequel le consommateur réside habituellement.

11.2 Pour les consommateurs, le tribunal compétent est celui de leur domicile suisse. Dans le cadre des relations d’affaires avec les commerçants, le tribunal compétent convenu pour tous les litiges portant sur les présentes conditions générales et les contrats individuels, y compris les actions en paiement d’effets et de chèques, est notre siège social. Dans ces cas, nous nous réservons également le droit d’agir au siège ou au domicile du client.

BIEN À VOUS, Alexia Lohner

Mes Petits Paladins

Rue des Forges 19

CH-1348 Le Brassus

Statut: 30.12.2017